L’immatriculation

  1. Quelles sont les étapes préalables?
  2. Quels renseignements sont nécessaires ?
  3. Qu’est ce qui se passe après la demande ?
  4. Qu’est ce je doit faire avec la demande papier ?

La prolongation des plaques marchands
et des plaques d’essai

  1. Quelles sont les étapes préalables?
  2. Quels renseignements sont nécessaires ?
  3. Qu’est ce qui se passe après la demande ?
  4. Qu’est ce je doit faire avec la demande papier ? 

La commande d'un duplicata

  1. Quels duplicatas puis-je commander?
  2. Comment est-ce que la commande se déroule?
  3. Combien est-ce que une duplicata coute?

L’application

1. Qu’est ce que cette application fait?

Cette application permet … en ligne:

  • d’immatriculer des véhicules,
  • de prolonger des plaques marchands et des plaques essai,
  • de demander un duplicata de la plaque avant

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2. Qu’est ce que cette application ne fait pas ?

Cette application ne permets pas :

  • de corriger les données du véhicules, de la propriétaire, de l’adresse,
  • de transférer une plaque entre époux, entre cohabitant légal ou de parents à des enfants,
  • de demander un duplicata de la plaque arrière
  • d’immatriculer un véhicule d’occasion
  • d’immatriculer un taxi autorisé ou un véhicule de location avec un chauffeur
  • de réaliser des immatriculation pour lesquelles la demande comporte une ou plusieurs annexes.

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3. Quels véhicules peuvent être immatriculés ?
Tous les types de véhicules peuvent être immatriculés via cette application (voitures, camionnettes, motos, camions, remorques etc.)
Des véhicules neufs : seulement les véhicules achetés en Belgique dans le réseau officiel  sont acceptés.
Des véhicules d’occasion : seulement les véhicules immatriculer en Belgique.

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4. Quels véhicules ne peuvent pas être immatriculés ?

  • Les véhicules importés de l’étranger : la vignette de douane est manuelle
  • Les véhicules qui ont subi une modification (dans le type, le numéro de châssis, la date de première mise en circulation etc.) :
    • Soit la vignette de douane ou la vignette du contrôle technique a subi des modifications manuelles,
    • Soit la modification peut être détectée en comparant les données de la vignette du contrôle technique avec les données reprises sur l’ancien certificat d’immatriculation.
  • Les véhicules dont le numéro de châssis comporte un nombre de caractères inférieur à 17 positions («petits châssis»)
  • Les véhicules pour lesquels ce message d'erreur apparaît « véhicule non immatriculable (via internet).
  • Les motocycles d’occasion

Dans tous ces cas, la demande papier doit suivre la voie normale et être envoyée à la DIV.

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5. Quelles plaques peuvent être demandées ?

  • Les plaques normales belges,
  • La prolongation des plaques marchands : du 1 octobre jusqu’à 31 décembre
  • Pas des plaques transit, CD, commerciales, internationales, TX (taxi, location avec chauffeur) etc.
  • Pas des duplicata d’une plaque d'arrière

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6. Quand est-ce qu’on peut immatriculer des véhicules?
Vous pouvez faire des immatriculations quotidiennement (sauf le dimanche) de 7h à 23h.

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L'emploi de l'application

1. Comment est-ce que je peut enregistrer ?
Vous pouvez vous enregistrer gratuitement afin que vous puissiez utiliser l’application. Pour enregistrer, vous allez au page d’accueil de http://www.brokersconnect.be et vous cliquez sur le lien ‘Enregistrez-vous maintenant !’. Vous rempliez le document qui est généré automatiquement et vous cliquez sur le lien ‘Imprimer le document.’. Puis vous cliquez de nouveau sur le lien pour imprimer votre document et votre licence contractuelle s’ouvrira automatiquement.

Vous imprimez, signez et envoyez le document entièrement par fax à Impact Software (09/224.42.25).

Dès que nous recevons ce document, nous vérifions vos données. Si vos données sont approuvées, nous activons votre account et vous recevez votre login et votre mot de passe par courrier électronique.

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2. Qui peut utiliser cette application ?
Toute personne morale avec un code CBFA reconnu ou un société de crédit bail qui veut immatriculer un véhicule pour le compte d’une personne physique ou d’une personne morale (société, institution, organisation, administration, etc.) et qui a signé un protocole d’accord avec la direction-générale Mobilité et Transports du service public fédéral Mobilité et Transports.

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3. Combien est-ce que l’application coute ?

# de demandes sur base mensuelle prix hors TVA/ la demande
0 - 100  € 1,10
101 - 250  € 0,80
251 - 1000  € 0,70
1001 - 29999  € 0,60

La prolongation de la durée des plaques Z et ZZ coûte €5 hors TVA par prolongation réussi.

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4. Comment est-ce que je règle la facture?

Pour l’emploi de l’application, vous ne payez que pour les transactions que vous avez fait.

Par exemple :
Vous immatriculiez 10 véhicules dans le mois d’octobre. Dans le mois de novembre votre facture électronique s’est rédigé.
Vous recevez, automatiquement, un courrier électronique qui signale que votre facture est disponible. Vous pouvez consulter votre facture dans l’application, sous l’article de menu ‘Factures’. Ici vous voyez une liste avec vos factures, rangé par mois. Il est clairement indiqué si la facture est payée.
Votre facture de mois d’octobre totalise 10 transactions. Ceci est multiplié avec la prix par transaction, comme  le tableau ci-dessus signale. Le TVA est ajouté et aussi le frais administratif de € 3,75.
Vous accordez une licence avec Impact Group, donc vous êtes facturé par Impact Group (pour la licence et pour les transactions.)

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L’immatriculation

1. Quelles sont les étapes préalables?
Une demande doit avoir été introduite auprès d'une assurance. Celle-ci communiquera un numéro de dossier indispensable pour l'enregistrement de la demande.

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2. Quels renseignements sont nécessaires ?

  • Le demandeur:
    • personne physique :
      • soit nom+prénom+n° national
      • soit nom+prénom+adresse correcte telle que reprise au Registre national
    • personne morale avec n° de TVA : numéro de TVA (ou numéro d'entreprise).

Si des modifications sont intervenues au niveau de l'identité du demandeur, il convient de renvoyer la demande papier à la DIV.

  • Numéro de châssis du véhicule:
    Ce numéro figure aux rubriques R3 et R4 de la vignette 705 imprimée sur le formulaire de demande d'immatriculation, sur le certificat d'immatriculation du véhicule, sur l'attestation du contrôle technique et sur le certificat d'immatriculation précédent. Si le message d'erreur « n° de châssis inconnu » apparaît, alors qu'il s'agit d'un véhicule neuf, il convient de vérifier si l'on a bien correctement introduit le n°, et si oui, de prendre contact avec le concessionnaire.
     
  • Numéro de TVA du vendeur (véhicule neuf):
    Attention : si ce n° ne commence pas par « 4 » ou « 2 », la demande papier doit être envoyée à la DIV.
     
  • Numéro de plaque de l'ancien propriétaire et date du dernier certificat d'immatriculation du véhicule (véhicule d'occasion):
    Ce n° de plaque figure à la rubrique R17 de la vignette délivrée par le contrôle technique, et cette date figure à la rubrique R18, ou sur le dernier certificat d'immatriculation même.
     
  • Numéro de plaque actuelle (optionnel).
     
  • Numéro de la compagnie d'assurance couvrant le véhicule en responsabilité civile. Ce numéro figure sur la carte verte provisoire ou dans la police d'assurance. Numéro de dossier communiqué par la compagnie d'assurance.

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3. Qu’est ce qui se passe après la demande ?
Le courtier imprime la confirmation de l’immatriculation réussi et il donne le document au client. Apres quelques jours le client reçoit la novelle plaque, avec une carte de versement par la poste. Le client paie le rémunération.

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4. Qu’est ce je doit faire avec la demande papier ?

Afin d'éviter d'éventuels ennuis liés à une possible contestation future, il vous est vivement conseillé de conserver la demande papier entièrement complétée.

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La prolongation des plaques marchands et des plaques d’essai

1. Quelles sont les étapes préalables?
Une demande doit avoir été introduite auprès d'une assurance. Celle-ci communiquera un numéro de dossier indispensable pour l'enregistrement de la demande.

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2. Quels renseignements sont nécessaires ?

  • Le demandeur:
    Personne morale avec n° de TVA : numéro de TVA (ou numéro d'entreprise).
     
  • La plaque marchand actuelle
     
  • La masse maximale et la cylindrée maximale
     
  • Numéro de la compagnie d'assurance couvrant le véhicule en responsabilité civile. Ce numéro figure sur la carte verte provisoire ou dans la police d'assurance. Numéro de dossier communiqué par la compagnie d'assurance.

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3. Qu’est ce qui se passe après la demande ?
Le courtier imprime la confirmation de l’immatriculation réussi et il donne le document au client. Apres quelques jours le client reçoit la novelle plaque, avec une carte de versement par la poste. Le client paie le rémunération.

Pour la prolongation d’une plaque avec une domiciliation au numéro de la direction-générale Mobilité et Transports, , IBAN BE 86 6792 0060 1050, BIC PCHQBEBB, Vooruitgangstraat 56 in 1210 Brussel. Le document de la DIV donne le montant de la taxe et une annonce du virement. Si le client a fait plusieurs des prolongations en même temps, il doit utiliser seulement un virement pour payer la somme totale. Le client doit se présenter au inspection des véhicules dans un mois après la renouvellement de le plaque, pour qu’il reçoive un nouveau autocollant.

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4. Qu’est ce je doit faire avec la demande papier ?

Afin d'éviter d'éventuels ennuis liés à une possible contestation future, il vous est vivement conseillé de conserver la demande papier entièrement complétée.

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La commande d'un duplicata

1. Quels duplicatas puis-je commander?
L’application permet de commander un duplicata de la plaque avant ou une plaque pour une remorque. Vous ne pouvez pas commander un duplicata de la plaque officielle (arrière) de cette façon. Pour cela, vous devez contacter le D.I.V..

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2. Comment est-ce que la commande se déroule?
Vous complétez le numéro de plaque officielle, ainsi que les coordonnées du destinataire.
Vous choisissez de livrer la plaque chez vous, au bureau, ou à domicile de votre client. Si la plaque devrait être livrée à domicile de votre client, vous remplissez ses coordonnées.

On produira la plaque à la date de la commande et elle est envoyée par la post. Vous, ou votre client, recevra la nouvelle plaque dans les plus brefs délais prête à l’emploi muni de quatre trous de fixation dans chaque coin.

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3. Combien est-ce que une duplicata coute?

Vous ne payez que € 5,95 hors TVA et transportation, jusqu'au 31/12/2010.
Frais d'emballage: € 0,95 hors TVA ou € 1,15 TVA inclus.
Frais d'envoi: € 2,70 sans TVA.
Prix total TVA inclus: € 11,05.
Ce montant est ajouté à la facture.
Pour le montant du timbre-posteu, une facture à part est établi, sans TVA et sans frais administratifs.

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