Pour un véhicule neuf, il suffit de passer la douane (pour demander le E705) et de le pré-enregistrer via Autoconnect VIPS. Un véhicule d’occasion devra alors également être inspecté. Par la suite, le propriétaire peut contacter le courtier d’assurances pour immatriculer le véhicule (demander la plaque d’immatriculation) via Autoconnect WEBDIV.
Les véhicules non encore immatriculés/pré-immatriculés en Belgique sont inconnus de la DIV. En pré-enregistrant, toutes les informations techniques connues sont liées au numéro de châssis. Par la suite, les données du ou des propriétaires peuvent également y être liées.
Oui. Vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule s’il n’est pas connu de la DIV.
Lorsque le vendeur a importé le véhicule, le vendeur doit accomplir toutes les formalités. Lorsque le propriétaire a importé lui-même le véhicule, il devra demander lui-même le E705. Tout professionnel (commerçant, courtier d’assurance, agence en douane, …) peut effectuer la pré-enregistrement via Autoconnect VIPS.
Autoconnect VIPS ne peut pas être utilisé par des particuliers pour le moment. Pour cela, adressez-vous à un professionnel (commerçant, courtier d’assurance, agence en douane, …) qui pourra effectuer la pré-inscription via Autoconnect VIPS.
Vous pouvez pré-enregistrer en ligne les catégories de véhicules suivantes :
- M (voitures particulières et bus)
- N (camions et tracteurs)
- O (remorques et semi-remorques)
- L (cyclomoteurs, motos, vélos électriques et autres petits véhicules)
Tous les autres véhicules doivent être pré-immatriculés et immatriculés par la DIV.
Uniquement si le véhicule n’a pas été préalablement immatriculé ou pré-immatriculé en Belgique (c’est-à-dire lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion importé).
Si le véhicule a été importé de l’étranger, un E705 doit être demandé.
Vous pouvez effectuer les formalités douanières nécessaires via la plateforme officielle du gouvernement (demander le E705).
Les importateurs de véhicules professionnels peuvent demander une licence A+. Avec cela, vous pouvez dédouaner les véhicules via AutoconnectVIPS. Contactez votre bureau de douane le plus proche pour des questions de fond sur les droits de douane et d’accise ou pour demander une licence A+. https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/prendre-contact-avec-le-agda
Avec un véhicule d’occasion importé, vous devez vous rendre au contrôle technique APRÈS la pré-immatriculation. Ce n’est pas nécessaire avec les véhicules neufs.
La plaque d’immatriculation ne sera produite qu’après l’immatriculation du véhicule (via WebDIV ou avec DIV) par le courtier d’assurances.